J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510206A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bucchi (Anne), épouse Cesar, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris ;

Mlle Samson (Corinne), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.